Chaque cadre d’activités est réglementé par des normes. Ce sont elles qui encadrent la profession et détermine la fiabilité des échanges. Dans l’immobilier, les transactions de vente et de location sont soumises à la production d’un document analytique.
Le diagnostic immobilier contient l’essentiel des renseignements portant sur l’état du bien immeuble, objet de la transaction. Pour en savoir plus, consultez cet article.
Quelle est l’utilité du diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier est exigé aux propriétaires. Certaines propriétés sont susceptibles de contenir des vices cachés. L’importance de réaliser des diagnostics immobiliers, c’est de protéger les deux parties lors de la transaction.
Le diagnostic immobilier retrace l’historique du logement sur ses caractéristiques particulières. Il s’agit entre autres d’informer sur la présence de plomb ou d’amiante et d’en évaluer la dangerosité. Il intègre aussi la présence des termites dans le site. Toute la conformité du bâtiment est vérifiée. La vente du logement est garantie par le contenu du diagnostic et permet d’informer les deux parties sur la fiabilité du bâtiment.
Quand le diagnostic immobilier est-il élaboré ?
Le propriétaire s’engagera à établir un diagnostic immobilier en amont de la mise en vente de son bien. Lors de la réalisation des travaux de rénovation, le diagnostic immobilier demeure exigible. Il se prépare toujours avant, au risque d’encourir des sanctions. Sa validité court de quelques mois à plusieurs années, sans excéder 10 ans. Plus précisément, il devra être présenté avant la signature des documents de vente. S’il est rédigé plus tôt, il servira d’argument de vente pour accréditer l’état du logement au cours des visites de l’agent immobilier.
A la demande du propriétaire, c’est un professionnel assermenté qui réalise les inspections et les retranscrit ensuite. S’inspirant de la réglementation en vigueur, il procède à tous les contrôles nécessaires et identifie les risques écologiques, environnementaux ou sanitaires. C’est un outil incontournable servant de preuve en cas de litiges.