La législation concernant les armes est stricte et ne permet pas de faire ce que vous souhaitez avec celles-ci. Si vous souhaitez acquérir une arme à mettre dans votre logement afin de vous défendre, vous devrez bien vous renseigner sur l’utilisation que vous pourrez en avoir ainsi que son acquisition.
En effet, les armes à feu font l’objet d’une réglementation particulière et ne peuvent pas être achetées et utilisées par tout le monde. Cependant, il existe d’autres types d’armes que vous pourrez acheter en toute légalité.
Les armes de catégorie D
Chaque arme est classée dans une catégorie allant de A à D. Ces catégories permettent de distinguer 4 groupes d’armes différents pour lesquels la réglementation est différente. Les armes situées dans la catégorie D sont les armes en vente libre. Cependant, le transport sans motif légitime d’une arme de défense est interdit et peut entraîner une amende allant de 15 000 euros jusqu’à 30 000, ainsi qu’une à deux années d’emprisonnement. Si vous souhaitez vous procurer une de ces armes, elles devront alors rester chez vous.
Parmi ces armes de catégorie D, vous pourrez trouver :
- Des armes blanches, telles que des matraques, des couteaux, des poings américains.
- Des armes incapacitantes comme des bombes lacrymogène jusqu’à 100 mL.
- Des armes à impulsion électrique, par exemple des poings américains et des matraques électriques.
- Certaines armes comme des lanceurs de projectiles, dans le cas où leur énergie à la bouche est comprise entre 2 et 20 joules comme une carabine à air comprimé.
Ces armes peuvent être achetées librement à partir de 18 ans en armurerie, ou sur des sites internet spécialisés.
Les armes de catégorie B et C
Les armes de catégories B et C sont des armes qui nécessitent des justificatifs afin de pouvoir les acquérir contrairement aux armes de catégorie D qui sont elles, en vente libre. Nous pouvons dissocier ces deux catégories d’armes, car les démarches pour les acquérir chez soi ne sont pas les mêmes. Pour ces deux types d’armes, elles doivent être conservées dans un coffre ou armoire forte de votre maison, sous peine de sanction. On distingue deux types d’armes pour les catégories B et C :
Les armes soumises à déclaration
Les armes soumises à déclaration rentrent dans les armes de catégorie C. Afin de pouvoir vous procurer une de ces armes, vous devez :
- être majeur
- avoir un certificat médical attestant votre aptitude
- avoir un casier judiciaire vierge
- déclarer votre arme à un armurier ou courtier
Pour un mineur,
- Avoir l’autorisation d’un professionnel exerçant
- Avoir une autorisation parentale, d’un parent non inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes
- Avoir le permis de chasse ou la licence valide de la fédération française de tire ou de ball-trap
Dans cette catégorie, vous pourrez retrouver des armes comme des pistolets gomme cogne par exemple.
Les armes soumises à autorisation
Ces armes font partie de la catégorie B. La réglementation de ces armes est encore plus stricte que les catégories précédentes. En plus des conditions nommées ci-dessus à propos des armes de catégorie C, s’ajoutent :
- Ne pas avoir été admis en soin psychiatrique sans consentement, sauf si présence de certificat médical datant de moins d’un mois
- Présence d’une licence valide de la Fédération française de tir même s’il s’agit d’une personne majeure
Dans cette catégorie d’armes, on retrouve des revolvers, carabines, fusils, et pistolets.
Les armes de catégorie A ne sont pas du tout autorisées à l’achat.
