Acheter un terrain pour construire sa maison ou son entreprise est une décision importante et nécessite une certaine réflexion. Il ne suffit pas de choisir un endroit qui répond à vos besoins et à votre budget, encore faut-il que le terrain soit constructible. Mais quels sont les critères pour qu’un terrain soit constructible ? Dans cet article, nous examinerons notamment la nature du sous-sol, les avantages d’un terrain constructible, l’intervention d’un lotisseur et les critères juridiques en vigueur.
Nature du sous-sol : un facteur clé pour la construction
L’étude du sol constitue un élément primordial dans le choix d’un terrain constructible. En effet, un sol inadapté peut entraîner des problèmes de stabilité et fragiliser les fondations de votre future construction. Il est donc important de vous renseigner sur la nature du sous-sol afin de connaître ses propriétés et ainsi anticiper d’éventuelles difficultés lors des travaux.
Quelques types de sols à éviter :
- Sols argileux : susceptibles de gonflement et de retrait, ils peuvent causer des fissures()
- Sols sableux : mauvaise portance et tassements peuvent survenir
- Présence de nappes phréatiques : risque d’inondation et de remontée d’humidité
Afin d’évaluer la qualité et la nature du sous-sol, il est préférable de recourir à une étude de sol réalisée par un professionnel.
Les avantages d’un terrain constructible
Choisir un terrain constructible présente plusieurs avantages qui faciliteront le déroulement des travaux et la réussite de votre projet immobilier :
- Un gain de temps : les démarches administratives et les procédures sont souvent plus rapides pour un terrain considéré comme constructible.
- Une meilleure viabilité : les terrains constructibles bénéficient généralement d’un accès aisé aux réseaux d’eau, d’électricité et de télécommunication.
- Une plus grande sécurité juridique : l’achat d’un terrain constructible est moins susceptible d’être remis en cause lors d’un conflit avec un voisin ou une administration (au niveau du permis de construire, par exemple).
Pour profiter pleinement des avantages d’un terrain constructible, il vous faudra néanmoins vous assurer que ce dernier répond bien aux critères établis par les différentes législations en vigueur.
Faire attention aux critères juridiques
Pour qu’un terrain soit considéré comme constructible, il est impératif de respecter les règles juridiques en vigueur. Celles-ci s’appuient sur diverses réglementations et documents d’urbanisme. Voici quelques-uns des éléments auxquels vous devrez prêter attention :
Le plan local d’urbanisme (PLU)
Élaboré par les communes, le PLU est un document qui définit les grandes lignes de l’aménagement et de l’utilisation des sols sur leur territoire. Il peut ainsi déterminer les zones où la construction est autorisée, restreinte ou interdite. Pour savoir si le terrain sur lequel vous avez jeté votre dévolu est constructible, consultez le PLU auprès de la mairie concernée.
Les servitudes d’utilité publique
Les servitudes d’utilité publique sont des contraintes légales imposées sur un terrain afin de garantir certaines nécessités ou utilités liées au bien public. Par exemple, la présence d’une ligne électrique à haute tension peut limiter les possibilités de construction sur une parcelle. Vous devrez donc vous assurer que votre terrain n’est pas soumis à des servitudes susceptibles de nuire à vos projets.
Le plan de prévention des risques
Ce document établit par l’État a pour but d’éviter les constructions sur les terrains qui présentent des risques naturels ou technologiques (inondation, avalanche, pollution…). Veillez donc à consulter le plan de prévention des risques avant de vous lancer dans tout projet de construction.
