Au nombre des différents documents qui permettent de travailler aux États-Unis figure le L1 Intra-Company Visa. Plus connu sous le nom de visa L1, ce précieux sésame présente des spécificités par rapport aux autres permettant de résider et de travailler au pays de l’Oncle Sam. Dans cet article, nous évoquerons ce qu’est le visa L1 et expliquerons pour quelles personnes il est destiné. Nous aborderons également les particularités associées à ce document et la procédure pour l’obtenir.
Présentation et caractéristiques du visa L1
Il existe une quantité assez impressionnante de types de visa pour aller aux États-Unis. Le L1 quant à lui, est destiné aux expatriés d’entreprise et vise à faciliter le transfert de personnel.
Présentation du visa L1
Le L1 Intra-Company Visa est plutôt unique en son genre compte tenu des personnes auxquelles il est destiné. En effet, il est octroyé aux personnes ayant des connaissances spécialisées, aux cadres, cadres supérieurs et aux dirigeants. Ceux-ci doivent travailler dans une entreprise étrangère et être transférés dans une société américaine assimilée, une filiale ou une succursale de cette société étrangère.
Ainsi, si vous appartenez à l’une de ces catégories, une fois votre visa L1 obtenu, vous pouvez travailler pour une entreprise déjà implantée aux USA ou y implanter un nouveau bureau. Il faut dire également que les grandes entreprises ont la possibilité de solliciter un visa L1 global. Grâce à lui, elles peuvent alors envoyer régulièrement des employés aux USA sans avoir à introduire une demande de visa L1 pour chaque collaborateur transféré aux États-Unis.
Les caractéristiques du visa L1
Une fois le premier visa obtenu, il est valable un an pour un nouveau bureau et trois ans pour les employés transférés à une entreprise déjà implantée. À l’expiration de ces délais, il est possible de demander des prolongations de deux ans, jusqu’à la limite de sept ans. Il faut bien noter que l’employé est tenu de travailler uniquement pour la société qui a demandé son transfert aux USA.
Cela n’empêche pas le détenteur de ce document de partager son temps entre l’entreprise américaine et une autre dans un autre pays. Le conjoint de l’employeur transféré peut également demander une autorisation de travail aux États-Unis, après avoir obtenu un les permis de séjour prévus pour les conjoints et pour ses enfants de moins de 21 ans. À noter pour finir qu’avec le visa L1, il est possible de demander une Green Card.
Les avantages inhérents au visa L1
Si vous préparez votre immigration aux USA et que vous vous interrogez sur les avantages du visa L1, dites-vous qu’ils sont nombreux et prennent en compte divers aspects. En effet, une fois que vous l’obtenez, vous pouvez par exemple demander la résidence permanente aux USA. En revanche, avec un visa comme l’E-2, destiné aux investisseurs, vous ne pouvez pas demander une résidence permanente. Si vous obtenez le L1A et demandez la résidence permanente, vous pouvez être exempté de la procédure de certification du travail associée à cette demande. Il s’agit d’une procédure plutôt complexe et très onéreuse.
Par ailleurs, l’autre atout du visa L1 est qu’il protège votre conjoint et vos enfants. Si vous obtenez le L1, ils peuvent à leur tour prétendre à un L1 dérivé. De plus, aucune exigence de diplôme n’est associée au visa L1, comme pour le visa H1B qui exige une licence au moins. Il faut également préciser que, contrairement au H1B, le L1 est délivré sans limite de nombre. C’est également un visa rapide à obtenir : deux semaines suffisent si vous initiez une procédure de traitement prioritaire. Enfin, en comparaison à des programmes comme les EB5 ou E-2, le visa L1 ne nécessite pas un grand investissement.
Les personnes concernées par le visa L1
Avant d’initier une procédure d’obtention de visa L1, il est opportun de savoir si vous y êtes éligible. Ce document est destiné aux cadres ou aux employés ayant exercé pendant au moins un an pour une société détenant une filiale, une succursale ou un démembrement outre-Atlantique. Si la société n’est pas encore implantée aux USA, il vous sera demandé de prouver que le projet est à un stade très avancé et que les locaux ont déjà été trouvés. Votre employeur pourra dans ce cas-là vous fournir les documents nécessaires.
Tous les employés d’une entreprise ayant une filiale aux USA ne peuvent prétendre au visa L1. Sont uniquement concernées certaines catégories de travailleurs.
Les cadres
Vous êtes un cadre si vous avez :
- la capacité de diriger et de gérer une bonne partie de l’entreprise,
- l’habilitation de définir des objectifs, des feuilles de route et la politique de l’entreprise,
- l’agilité de prendre des décisions pouvant impacter la vie de l’entreprise.
Si vous êtes un cadre détaché aux USA dans le cadre d’une mutation au sein d’une filiale, après un an, vous pouvez demander une carte verte au bénéfice de votre statut de « travailleur prioritaire ».
Les dirigeants
Vous êtes considéré comme dirigeant (gestionnaire) et pouvez prétendre au visa L1A si vous réunissez les compétences suivantes :
- aptitude à administrer et organiser un département,
- capacité à superviser, coordonner et encadrer vos subordonnés au sein de la filiale américaine,
- habilitation à prendre des décisions importantes pour le département que vous dirigez,
- capacité à recruter de nouveaux collaborateurs dans la filiale américaine.
Les spécialistes
On considère que vous êtes spécialiste si vous justifiez d’un niveau avancé de connaissances dans votre domaine et êtes objectivement doté d’une expertise particulière dans ledit domaine. Vous devez justifier par ailleurs d’une maîtrise avérée des procédures de l’organisation, et avoir une connaissance accrue des produits, services, spécificités, techniques et équipements de la structure.
Les préalables à l’obtention du L1 Intra-Company Visa
Le visa L1 se décline en deux versions : le L1A pour les cadres et dirigeants et le L1B pour les employés aux connaissances spécialisées. Certaines conditions doivent par ailleurs être réunies pour que vous puissiez obtenir le visa L1. La relation entre les deux entreprises (étrangère et américaine) doit par exemple être qualifiée. Cela voudra dire que l’entreprise américaine est une filiale, une succursale ou une société mère de l’entreprise étrangère. Une société mère est celle qui détient au moins 50% d’une société américaine et contrôle cette dernière ou inversement. Les sociétés américaine et étrangère peuvent ainsi être individuellement détenues à au moins 50% par la même société mère.
Autre condition à l’octroi du visa L1, l’entreprise basée aux USA doit opérer en tant qu’employeur aux États-Unis et dans au moins un pays étranger tout le temps que court le visa L1. Ainsi, les entreprises qui opéraient depuis plus d’un an doivent apporter la preuve de leurs opérations et représentations aux USA et à l’étranger. Pour celles opérant depuis moins d’un an, nous parlions de la nécessité de disposer tout au moins de locaux. Pour elles, la preuve peut en plus être prospective.
Cependant, l’année suivant la demande de visa L1, le nouveau bureau doit prouver qu’il exercera une activité dans le respect des conditions précédemment évoquées. De même, si vous êtes employeur du nouveau bureau, vous devez justifier de la consistance de l’investissement américain, de même que de la capacité financière du démembrement étranger à rémunérer l’employé et à opérer aux USA.
Pour finir, en sus des conditions liées au profil du bénéficiaire et à la durée de travail (1 an), le poste à occuper aux États-Unis doit être un emploi de direction, de gestion et ne pouvant être confié qu’à une personne ayant des connaissances spécialisées.
Procédure d’obtention du visa L1
Selon votre localisation, la procédure pour obtenir un visa L1 peut se dérouler en une ou deux étapes. Votre employeur doit déposer une demande de travailleur non immigrant à l’USCIS en votre nom. Ce dossier peut, si vous le souhaitez, intégrer une demande de changement ou d’extension de statut.
Si vous êtes à l’étranger, l’employeur va initier la demande d’approbation seulement avec une demande de notification d’approbation auprès du consulat américain où vous demanderez votre visa.
