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A quoi sert un acte de naissance et où le trouver ?

A quoi sert un acte de naissance et où le trouver ? Posted on 7 septembre 2020Laissez un commentaire

Quelquefois demandé par certaines administrations, l’acte de naissance est un document officiel. A quoi sert-il, pourquoi peut-on vous le demander et où le trouver : nous répondons à toutes vos questions.

Pourquoi avoir besoin d’un acte de naissance ?

A chaque naissance est établi un document juridique qui atteste de cette venue au monde : l’acte de naissance. Il comporte différentes informations relatives à l’enfant, bien entendu, mais pas seulement.

L’acte de naissance va évoluer en même temps que la vie de la personne qu’il représente. Si elle se marie, le nom de l’époux ou de la femme sera indiqué, ainsi que leur divorce, si cela arrivait. En cas de décès du titulaire, l’acte de naissance en fait également mention.

Mais l’acte de naissance peut aussi donner des indications sur la capacité de la personne. Par capacité, on évoque le fait que la personne soit, physiquement ou mentalement en impossibilité de prendre des décisions importantes la concernant et qu’elle a dû être mise sous tutelle. Ce document notifie également des informations relatives aux parents.

Certaines situations peuvent vous obliger à présenter ou envoyer un extrait de votre acte de naissance, comme la vente d’un bien immobilier, une succession ou encore une donation.

Il est bon de savoir que selon les demandes, l’acte de naissance demandé peut être plus ou moins complet. La copie intégrale ; comme son nom l’indique ; mentionne une foule d’informations qui vous sont relatives. L’extrait avec filiation comporte des éléments relatifs à vos parents et à leur profession. Cela est surtout demandé dans le cadre d’une succession, pour prouver que vous êtes bien fils ou fille de la personne décédée et que vous pouvez hériter d’elle.

Enfin, l’extrait sans filiation donne quelques indications vous, sans parler de vos ascendants.

Où trouver son acte de naissance ?

Vous pouvez demander votre acte de naissance auprès de votre commune de naissance. Les démarches sont désormais simplifiées. Il était obligatoire auparavant de s’y rendre en personne. Un véritable problème quand on devait déménager dans une autre région, voire même changer de pays.

Ce fut un net progrès quand la demande par courrier postal a été rendue possible. Cela est encore toujours possible, mais il faut compter avec certains aléas comme le fait que la demande soit perdue ou encore le document administratif.

Internet a encore tout bouleversé et c’est tant mieux pour les internautes. Il est maintenant possible de faire la démarche directement via des sites spécialisés. Pour cela, rien de plus simple. Il suffit de remplir certains champs dont le pays et la ville de naissance.

Le logiciel de ces sites recense les 36 000 mairies de France et votre demande bénéficie d’un suivi, tout au long de la procédure. Vous êtes donc certain que votre demande est traitée et que vous allez recevoir votre document dans les plus brefs délais.

Certains sites permettent même d’envoyer l’acte de naissance directement à l’administration qui vous l’a demandé. Un vrai point fort pour toutes les personnes pressées mais qui veulent que leur démarche aboutisse.

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