L’huissier de justice exerce une profession libérale réglementée et assure à la fois le rôle de médiateur, de conseiller et d’homme de terrain. Ses missions consistent entre autres à veiller à l’exécution des décisions de justice et à délivrer des convocations judiciaires ou des actes. Le recours à ce professionnel permet de résoudre de nombreux litiges juridiques. Découvrez en quoi cet officier ministériel peut vous être utile !
Quel est le rôle d’un huissier de justice ?
Intervenant principalement dans les conflits, l’huissier de justice est un vrai médiateur social. Il met ses compétences juridiques aux services des particuliers.
Juriste de formation, il assure différents rôles, notamment de médiateur, de conseiller et d’homme de terrain, comme susmentionné. Si vous avez besoin de ses services, sachez que plusieurs plateformes permettent de trouver un huissier de justice en toute facilité, pour vous accompagner et vous conseiller.
Le rôle de médiateur
Le rôle de l’huissier de justice consiste avant tout à trouver un accord entre les personnes en conflits : entre créancier et débiteur, propriétaire et locataire, etc. Son intervention permet d’éviter les procédures judiciaires coûteuses. Il veille à trouver un accord amiable ou des solutions aux litiges. Pour de nombreux conflits, cet officier ministériel assure la fonction de juge de paix.
Le rôle de conseiller
L’huissier de justice peut intervenir et donner des conseils en cas de conflits entre propriétaires et locataires, ou encore dans les situations de divorce.
Un homme de terrain
L’huissier de justice est un véritable homme de terrain. Il assure une profession juridique de proximité et intervient aussi bien dans les grandes villes qu’à la campagne.
Cet officier ministériel intervient dans différents domaines. Il veille à l’application des jugements et des actes notariés, l’établissement de constats ou encore la notification de certains actes. Le rôle de ce professionnel est bien plus large que l’on pourrait imaginer.
En quoi un particulier peut-il avoir recours à un huissier ?
Les missions d’un huissier de justice sont nombreuses. Un particulier peut avoir besoin de ses services en cas de recouvrement de créances, de conflits locatifs, de ventes aux enchères, etc.
Le recouvrement de créances
Le recouvrement de créances est l’une des activités principales d’un huissier. Il peut prendre deux formes, à savoir : à l’amiable et judiciaire.
Lors d’un recouvrement amiable, l’officier ministériel aide le créancier à récupérer la somme qui lui est due par le biais de négociations. Dans ce cas précis, il n’intervient pas suite à une décision de justice.
En revanche, dans le cadre d’un recouvrement judiciaire, il intervient en vertu d’un jugement. Par conséquent, il peut procéder à des saisies sur les comptes, les salaires ou les meubles, étant donné que cela relève d’une décision de justice.
Les conflits locatifs
La résolution de conflits locatifs relève également des compétences d’un huissier de justice. Ce dernier intervient ainsi lors d’un conflit entre propriétaire et locataire. Il peut proposer ses conseils pour éviter d’éventuels litiges.
En outre, il intervient dans l’immobilier locatif, entre autres dans le cadre d’une procédure d’expulsion d’un locataire en raison de loyers impayés, de dégradations sérieuses du logement ou encore d’une sous-location non-autorisée.
Notons que cet officier ministériel est le seul à être autorisé à mener une expulsion. Le propriétaire n’a pas le droit de s’en charger lui-même.
La constitution de preuves lors d’un procès-verbal de constat
Vous constatez une malfaçon sur votre construction ? Pour toute demande de constat liée à l’immobilier ou à votre vie privée, faire appel à un huissier vous permet de constituer des preuves solides pour procéder à des négociations amiables ou une procédure judiciaire.
Celui-ci agit de manière impartiale et objective, et le constat qu’il réalise est une preuve irréfutable pour les juges, lors d’une procédure judiciaire.
Vous pouvez faire appel à ses services pour un constat de malfaçon, d’affichage du permis de construire, d’état des lieux, etc.
La signification d’actes ou de décisions de justice
La signification d’actes est aussi l’une des spécialités d’un huissier, étant donné que certains actes ont une portée et une valeur spécifique que seul ce professionnel de justice est en mesure de prendre en charge.
C’est notamment le cas de certaines convocations en justice, la signification d’un jugement, c’est-à-dire une procédure par laquelle la partie gagnante d’un procès transmet le jugement rendu à son adversaire, les actes d’exécution, etc.
Les ventes aux enchères
Sachez que les huissiers de justice peuvent aussi organiser des ventes aux enchères publiques, volontaires ou judiciaires.
Si vous souhaitez mettre en vente certains de vos biens via une vente aux enchères, vous pouvez parfaitement faire appel à ce professionnel. Ici, la procédure relève de votre volonté.
Dans le cadre d’une vente aux enchères judiciaire, la procédure est ordonnée par un juge en vue de régler la dette du débiteur.
Quelles sont les compétences territoriales d’un huissier de justice ?
Bien que les huissiers de justice exercent en profession libérale, ils sont avant tout des officiers ministériels publics. Cette profession est encadrée par des règles strictes. Soumis à un numérus clausus, l’huissier de justice ne peut pas librement s’installer où il veut ; il opère sous l’autorité et le contrôle du Ministère de la Justice.
Par conséquent, certaines de ses activités sont soumises à une compétence territoriale. Autrement dit, il ne peut intervenir que sur une zone concernée, fixée au ressort de la Cour d’appel de son lieu de résidence professionnelle. La signification des actes, la mise en exécution des décisions de justice et des titres exécutoires ainsi que les saisies sont concernées.
Par ailleurs, il y a des cas où sa compétence est définie en fonction du lieu de résidence du destinataire.
Comment trouver un huissier de justice ?
Pour toute activité qui relève des compétences d’un huissier de justice, n’hésitez pas à faire appel aux services de ce professionnel.
Certaines plateformes permettent de trouver facilement un huissier à côté de chez vous et qui peut intervenir dans votre zone. Il vous suffit de vous rendre sur ces sites pour repérer un professionnel à la fois fiable et compétent.
