Obsèques : faire le tri dans les prestations proposées

tombe cimetière
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Quand un décès touche une famille, cette dernière doit organiser les obsèques entre 24 heures et 6 jours après la disparition. Si la loi impose de faire appel à un prestataire de pompes funèbres, sachez que nombre de prestations que ces derniers proposent sont totalement facultatives. Nous vous proposons de faire le tri entre les obligations légales obligatoires et les services qui sont optionnels.

Les obligations légales

L’arrêté du 23 août 2010 définit les règles relatives aux services que doivent offrir les prestataires de pompes funèbres. Cet arrêté les oblige par exemple à proposer un devis unique et gratuit, qui détaille toutes les prestations dans trois catégories différentes : les prestations qui sont obligatoires, les prestations qui sont complémentaires et les frais que le prestataire peut avancer à la famille. En dehors des obligations courantes obligatoires, les entreprises de pompes funèbres ne peuvent imposer aucun choix en ce qui concerne les différents services comme les compositions florales et les marbreries ou plaques funéraires.

L’annexe à l’arrêté du 23 août 2010 détaille précisément quelles prestations courantes, c’est-à-dire obligatoires ou découlant des obligations légales. Voici quels services sont concernés :

  • L’organisation des obsèques en elle-même : cela concerne les demandes d’autorisation auprès de la mairie, mais aussi des représentants du culte, éventuellement de la police, ainsi que certains frais de dossiers.
  • La fourniture du cercueil homologue soit possédant quatre poignées et une garniture étanche de 22 mm d’épaisseur dans le cas d’une inhumation, possédant une plaque d’identité sur le cercueil et capiton. Pour une crémation, un cercueil de 18 mm d’épaisseur est nécessaire. L’échelle des prix pour les cercueils est de 500€ à 3500€ environ.
  • La location du véhicule agréé dont le but est de transporter le corps. Notez que dans ces frais est aussi compris le forfait de transport, ou kilométrage.
  • Les frais qui sont liés au rite à proprement parler. Pour une inhumation il s’agit des frais de personnel (entre 300€ et 600€ pour les porteurs), du creusement et comblement de fosse, ou bien encore ouverture et scellement d’un caveau funéraire. Pour le cas de la crémation, il s’agit des frais de crémation, achat de l’urne et plaque funéraire, scellement sur un monument funéraire, ou inhumation de l’urne le cas échéant. Il faut savoir qu’en France, le prix moyen d’une inhumation est de 4500€, alors que celui d’une crémation est de 3500€.
  • Les soins de thanatopraxie ou de conservation du corps, dans le cas où la personne décédée devrait être transportée vers un pays étranger qui les exige.

Les services optionnels

  • Exécuter l’acte de déclaration de décès à la place de la famille. Cet acte doit impérativement être effectué à la mairie dans les 24 heures qui suivent le décès ; l’acte de décès est un acte juridique qui est nécessaire pour nombre de démarches administratives comme l’allocation de la pension de survie, l’exécution du testament ou encore l’organisation des obsèques.
  • Le prestataire de pompes funèbres peut aussi faire publier l’acte de décès dès que celui-ci a été constaté par un médecin.
  • La plupart des soins de conservation pour rendre le corps du défunt plus présentable pour la famille et les proches.
  • Une assistance à l’ occasion des veillées funèbres et des cérémonies funéraires.
  • Les achats et ventes de concessions et de plaques funéraires, ainsi que les locations de chambres funéraires.
  • La mise en place de certains monuments funéraires. Ces services comprennent en général l’achat et l’installation des stèles et pierres tombales, mais aussi les ornements, compositions florales, plaques funéraires, etc.
  • Le prestataire de pompes funèbres peut aussi proposer la composition et l’envoi des faire-parts et des cartes de remerciements aux proches du disparu.

Il est donc relativement important de pouvoir distinguer les prestations obligatoires et les services optionnels que vous fournissent les sociétés de pompes funèbres. Cela peut éviter un certain nombre d’ennuis, surtout à un moment difficile pour une famille endeuillée. Des obsèques représentent déjà un poids financier important : ces prestations facultatives peuvent faire passer le prix des obsèques quasiment du simple au double. Il est enfin conseillé de toujours demander plusieurs devis aux agences de pompes funèbres de votre région, qui sont dans l’obligation de vous les fournir gratuitement.

Julien B.
Julien B.
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