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Portage salarial : peut-on travailler avec l’étranger ?

Portage salarial : peut-on travailler avec l’étranger ? Posted on 10 mars 2021Laissez un commentaire

Les compétences des professionnels français sont de plus en plus reconnues à l’international. Ceci conduit de nombreuses entreprises internationales à faire ponctuellement appel au service de managers, formateurs, consultants ou prestataires français. Cependant, effectuer une mission à l’étranger n’est pas aussi simple qu’on pourrait l’imaginer. Cela exige une bonne organisation, mais aussi des démarches administratives qui peuvent parfois être fastidieuses. Pour contourner ces formalités et bénéficier par la même occasion de certains avantages, ces professionnels se tournent vers le portage salarial à l’international.

Le portage salarial, un autre mode de travail

Apparu récemment dans le Code du travail, le portage salarial est une nouvelle forme de travail qui permet à un professionnel de développer une activité professionnelle indépendante, tout en bénéficiant des avantages du salariat. Ce dispositif exceptionnel associe donc les privilèges du salariat et les atouts de l’entrepreneuriat.

Le portage salarial met en relation trois acteurs principaux. Il s’agit du salarié « porté » et du client (administration, entreprise, association, collectivité locale, etc.) d’une part, mais également de la société de portage qui joue le rôle d’intermédiaire, d’autre part.

En pratique, le salarié porté ou consultant en portage bénéficie d’une grande liberté dans la recherche de ses missions, dans la négociation des conditions de travail ainsi que de sa rémunération. Il profite également d’une protection sociale totale et d’un accompagnement personnalisé qui l’aide à exercer ses activités professionnelles dans les meilleures conditions. En résumé, le portage salarial permet au consultant en portage :

  • De bénéficier d’une parfaite indépendance dans le choix et dans l’exercice de son activité ;
  • De conserver tous les privilèges que lui confère son statut de salarié ;
  • D’éviter les formalités juridiques, fiscales, administratives et comptables relatives à l’activité de salarié indépendant ou free-lance.

Avec le développement de ce secteur, les entreprises de portage salarial offrent aujourd’hui aux professionnels la possibilité de travailler un peu partout dans le monde. Il est en effet possible d’utiliser le statut de salarié porté, aussi bien sur le territoire français que lors de vos missions à l’étranger. Il suffit de passer par les entreprises spécialisées dans le secteur du portage salarial à l’international et qui offrent un accompagnement professionnel pour vos missions à l’étranger.

Le fonctionnement du portage salarial à l’international

portage international

Recourir au portage salarial pour les missions à l’étranger est une pratique relativement simple à mettre en place. À la fois flexible et sécurisé, ce système permet au consultant en portage de passer par la création d’une société ou de disposer d’un statut juridique avant d’effectuer une mission à l’étranger. En effet, la société de portage salarial se charge de le représenter juridiquement tout en se portant garante de sa rémunération.

L’objectif du portage salarial à international est donc de garantir aux professionnels les mêmes privilèges et les mêmes conditions que ceux dont bénéficie un salarié français travaillant en France. Il s’agit notamment des avantages sociaux comme :

  • L’assurance maladie et les mutuelles ;
  • La prévoyance maladie ;
  • L’assurance chômage ;
  • L’assurance retraite cadre.

Elle apporte également au salarié porté une assistance pendant son installation dans le pays étranger ainsi que lors de la réalisation des formalités administratives.

Dans la pratique, le consultant en portage se charge de la recherche des missions et des clients tandis que la société de portage contractualise cette mission avec la société cliente. Pour se faire, la société de portage fait signer au salarié porté, un CDD ou un CDI. En fonction du contrat de travail du consultant, la société de portage facture à une période donnée (mensuelle, trimestrielle, etc.) l’entreprise cliente et rémunère ensuite le consultant sous forme de salaire. La société de portage se rémunère grâce aux frais de gestion qui équivalent souvent à un certain pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté.

Quel profil est concerné par le portage salarial à l’international ?

Le portage salarial international s’adresse à plusieurs profils de professionnels. Parmi ceux-ci, on retrouve généralement des professionnels indépendants souhaitant travailler de façon ponctuelle ou durable avec des entreprises étrangères tout en gardant la sécurité du système de protection sociale français. Il y a également des professionnels qui exercent dans des secteurs d’activité ou dans des entreprises qui se sont également développées à l’étranger (société pétrolière, firmes gazières, etc.). Enfin, on peut mentionner les managers de transition et cadres expérimentés ainsi que les consultants ayant des missions en France pour le compte d’entreprises implantées à l’étranger. Il s’agit généralement dans ces cas de missions de courtes durées.

Nous pouvons aussi ajouter le cas des professionnels expérimentés qui ont des missions dans les pays étrangers où les conditions de travail et de vie sont réputées difficiles. Le portage salarial international est pour ces professionnels, un moyen de sécuriser leurs missions et leur famille. Par ailleurs, il constitue également l’une des raisons qui poussent les consultants free-lance à se lancer dans les missions à l’étranger.

Mais, vers quelles sociétés faut-il se tourner pour des missions de portage salarial à l’international ?

Le choix d’une société de portage française

Les professionnels ont la possibilité de choisir parmi plusieurs types de sociétés pour leurs missions de portage international. Ils peuvent en effet opter soit pour une entreprise française, soit pour une société basée à l’étranger, notamment dans le pays où la mission s’effectue.

Le rattachement à une entreprise de portage française doit prendre en compte plusieurs critères.

Les frais liés à l’expatriation

Les frais personnels liés à l’expatriation peuvent parfois être gérés par la société de portage. Dans ce cas, ils seront pris en charge par la société de portage et facturés par la suite au salarié porté.

Les formalités administratives et fiscales

La société de portage salarial a également pour mission de conseiller le consultant en matière de fiscalité, et de l’aider également dans les démarches administratives. Il doit le guider dans le choix des avantages fiscaux et dans les procédures de déclarations fiscales.

entreprise portage

L’assurance

Pour les missions à l’étranger, il est important de souscrire une assurance, surtout lorsque l’on voyage avec sa famille. Certains intermédiaires proposent aux consultants en portage une assurance à travers leur garantie Responsabilité Civile. Une assurance rapatriement peut être parfois ajoutée en complément.

La garantie de paiement

Pour anticiper les cas de défaillance de l’entreprise (client), la plupart des compagnies de portage salarial signent des contrats de garantie financière qui permettent d’assurer le paiement des honoraires des consultants.

Le statut professionnel

Le consultant en portage doit choisir entre le statut de consultant expatrié ou celui de consultant détaché, avant d’effectuer une mission de portage salarial à l’étranger. Le statut de détaché lui permet de conserver ses droits en France (couverture santé, allocations, cotisations retraite, etc.). Le statut d’expatrié implique une adhésion au système de sécurité sociale du pays de la mission.

Une compagnie de portage salarial à l’étranger

Pour augmenter leur rémunération nette et profiter des cotisations fiscales moins élevées, certains consultants au portage préfèrent être rattachés à une compagnie de portage salarial à l’étranger. Parmi les pays européens qui présentent les cotisations fiscales les plus avantageuses, on peut citer le Luxembourg et l’Angleterre. Leurs cotisations sont en effet plafonnées à 12,35 % pour le Luxembourg, contre 23 % en France. Quant à l’Angleterre, les cotisations salariales n’excèdent pas 12 %.

Le choix d’une entreprise de portage salarial à l’étranger doit prendre en compte les mêmes critères que lorsqu’il s’agit d’une société de portage française (remboursements des frais professionnels, assurance, etc.). Les entreprises de portage bien établies doivent être privilégiées et une attention particulière doit être portée aux entreprises qui proposent des frais de gestion étonnamment bas. En effet, lorsqu’on parle de frais de gestion très bas, il y a de fortes chances d’assister à un manque d’accompagnement.

Par ailleurs, certaines entreprises de portage à l’étranger proposent aux salariés portés de s’acquitter de leur cotisation auprès d’autres compagnies de portage françaises. Il est donc conseillé aux professionnels de prendre le temps d’étudier avec attention les différentes offres avant de prendre une décision.

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