Pourquoi certaines associations ont fait le choix de travailler avec un expert-comptable ? Vous n’y avez jamais songé ? Revenons sur les différentes formes d’associations existantes pour comprendre les raisons qui poussent de plus en plus d’associations à opter pour les conseils d’un expert-comptable.
Quelles sont les différentes formes d’associations ?
Les associations de fait ou non déclarées
Les associations de fait, aussi appelées non déclarées, sont des groupements d’individus qui, comme le nom l’indique, n’ont pas déclaré la structure auprès de l’administration. Par conséquent, aucune publication au Journal Officiel n’a été effectuée. Il n’y a aucune règle d’organisation ni de formalités imposées pour ce type d’association qui n’est pas assimilé à une personne morale. C’est un choix adapté aux projets ne nécessitant pas de relation avec des tiers.
Les associations déclarées
Les associations déclarées sont celles ayant effectué une déclaration de la structure à l’État. Le récépissé de l’insertion du Journal Officiel atteste de l’existence de l’association et lui permet d’obtenir la capacité juridique. Elles peuvent donc agir en justice, mais aussi posséder un compte bancaire, engager des salariés, recevoir des dons et des subventions, percevoir des cotisations et administrer un local.
Les associations reconnues d’utilité publique
Ce sont les associations déclarées qui ont demandé une reconnaissance d’utilité publique accordée sur l’avis du Conseil d’État. Avec l’obtention de ce statut, les dons et legs peuvent être exonérés. Elles doivent respecter certaines conditions pour pouvoir être reconnues d’utilité publique (avoir un but d’intérêt général, exister depuis plus de 3 ans, avoir au minimum 200 adhérents…).
Les associations agréées
Les associations agréées ont reçu un agrément de l’État. Cet agrément s’obtient sous 3 conditions :
– l’association doit avoir un objet d’intérêt général ;
– son mode de fonctionnement doit être démocratique ;
– elle doit être parfaitement transparente sur ses finances.
Dès que son statut est validé, elle est inscrite dans le répertoire national des associations et peut bénéficier de privilèges spécifiques.
Quelles sont les obligations des associations ?
Les associations sont soumises à diverses obligations, hormis les associations de fait qui, comme nous l’avons vu, n’ont pas de contraintes particulières. Les obligations de l’association et des membres sont définies par la loi du 1er juillet 1901, mais surtout selon les statuts de l’association. Dans tous les cas, un représentant légal doit être désigné. Celui-ci est responsable du registre spécial qui est obligatoire. Ce document doit recenser toutes les modifications ayant lieu au cours de la vie de l’association.
Au niveau de l’organisation, différentes instances sont susceptibles d’être mises en place :
– le bureau ;
– le conseil d’administration ;
-l’assemblée générale .
Les deux premières assemblées citées sont obligatoires seulement si les statuts les mentionnent. Si elles le sont, il est alors nécessaire d’informer l’administration de tout changement. L’assemblée générale, elle, est obligatoire, c’est l’organe décisionnel de l’association. Elle se réunit inévitablement une fois par an, au minimum, pour approuver la bonne gestion de la structure, voter le budget et élire les administrateurs si cela est nécessaire.
Les obligations comptables des associations sont définies en fonction de :
– son activité ;
– sa taille ;
– sa structure juridique (reconnu d’utilité publique, agréée…) ;
– ses statuts ;
– ses sources de financements ;
– son contrôle, ou non, par un commissaire aux comptes.
En fonction de ces différents points, les obligations comptables peuvent être multiples et il est indispensable pour toute association de s’assurer d’être en conformité avec la réglementation.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable ?
La tenue d’une comptabilité n’est pas toujours obligatoire, mais les structures associatives ont tout intérêt à le faire. En effet, c’est tout d’abord un gage de transparence apprécié et souvent réclamé par les membres. Dans le cas où la tenue de la comptabilité est exigée par la loi, il est fréquent que les associations décident d’externaliser la tâche. Le cabinet Fidecca, expert- comptable Carcassonne, accompagne de nombreuses structures. Experts dans le domaine, ces professionnels effectuent une partie ou la totalité de la comptabilité des associations en toute transparence. Ils donnent également de multiples conseils de gestion à la structure pour l’aider à atteindre une stabilité financière durable.
Confier la comptabilité à un prestataire extérieur est un choix pertinent pour diverses associations, notamment celles soumises à une comptabilité d’engagement. Ce type de comptabilité est plus complexe que la comptabilité de trésorerie qui exige uniquement la tenue d’un livre-journal. La comptabilité d’engagement doit, elle, retraçait l’ensemble des recettes et des dépenses, mais aussi les dettes et les créances. Grâce à l’expert-comptable, les associations s’assurent d’avoir une personne disponible pour garantir un suivi comptable conforme à leurs obligations.
