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Quelle signalétique est obligatoire en cabinet médical ?

Quelle signalétique est obligatoire en cabinet médical ? Posted on 17 septembre 2020Laissez un commentaire

Pour se retrouver dans un endroit, quel qu’il soit, la signalétique est un élément essentiel. Elle l’est d’autant plus en milieu professionnel. Elle permet de guider les clients et les salariés. Dans le domaine médical, l’utilisation de signalétique est préconisée. Certains affichages sont d’ailleurs obligatoires. Quels sont-ils ?

L’importance de la signalétique dans le milieu médical

Qu’elle soit intérieure ou extérieure, la signalétique est un outil de communication efficace et indispensable. Raison pour laquelle, nous pouvons en trouver un peu partout, dans la rue comme dans un bâtiment commercial ou professionnel. Selon l’endroit, la signalétique permet de se repérer par rapport à un lieu, de retrouver un point précis ou de s’informer. Elle peut indiquer le chemin, les interdictions ou une pièce précise.

En milieu médical, la signalétique est indispensable depuis le parking jusque dans les locaux. Elle permet aux visiteurs de se repérer rapidement, surtout en cas d’urgence. Elle peut par exemple faciliter la recherche d’un service en particulier ou d’un médecin. Plus la signalétique est claire, mieux les patients seront dirigés. Ce qui évitera davantage de générer du stress aussi bien pour les malades que le personnel de santé. La signalétique permet également d’informer sur les règles à respecter sur les lieux, comme une interdiction de téléphoner, de fumer ou encore d’entrer. Habituellement, dans ces cas, on utilise des images pour que la compréhension soit rapide et efficace.

Pour faire passer les messages à un large public, la signalétique se doit d’être claire et lisible par tous. Il faudra ainsi penser aux malvoyants, aux étrangers, aux analphabètes… Pour une signalétique aux normes, faites appel à des professionnels, spécialisés dans le domaine. Ils seront à même de réaliser des panneaux et affichages suivant les normes législatives.

signalétique interdiction de téléphoner

Les affichages obligatoires dans un cabinet médical

Dans le but d’informer au maximum et de mettre les patients à l’aise, le Code de la santé publique impose aux professionnels et établissements de santé certains affichages. Ceux-ci peuvent se trouver en intérieur comme en extérieur. En cas de non-respect de ces affichages obligatoires, le professionnel ou l’établissement de santé encourt une peine de 450 à 1 500 euros, voire plus.

La plaque professionnelle

Pour un professionnel de santé, la plaque professionnelle est un outil multifonction. D’abord, elle permet aux potentiels patients de le retrouver, surtout si son cabinet est dans un immeuble ou dans un centre de santé. Habituellement, on y inscrit le nom du médecin, sa spécialisation, les horaires d’ouverture et le numéro de téléphone. Certains y rajoutent leurs diplômes ou les études qu’ils ont suivies. Puisqu’ils ne peuvent pas se faire de publicité, la plaque professionnelle s’avère être le seul moyen de se faire connaître. Afficher sur la façade d’un bâtiment, elle ne manquera pas d’attirer l’attention des passants qui, un jour, pourraient devenir des patients. La plaque professionnelle permet également de rassurer les patients. Celle-ci indique notamment que vous exercez en toute légalité et que vous pratiquez dans un endroit précis.

Le tarif honoraire

Dans ses articles L 1111-3 et L 1111-3-2, le Code de la santé publique prévoit qu’il incombe aux professionnels de santé d’informer les patients des frais médicaux qui leurs sont facturables. Depuis le 1er juillet 2018, tous les professionnels de santé sont dans l’obligation d’afficher leurs tarifs et honoraires de consultation. Les informations relatives au conventionnement, aux tarifs de remboursement par l’Assurance maladie, à l’adhésion ou non à une AGA… sont également requises. Seuls les tarifs inscrits pourront être facturés aux patients.

La signalétique doit être placée dans la salle d’attente et à la caisse du cabinet. Elle doit être visible et lisible par tous. L’affiche devra donc être à la vue de tous et ne doit pas être cachée. Elle devra être claire, sans ambiguïté et compréhensible.

La présence d’un dispositif de vidéosurveillance

Pour assurer la sécurité des personnes et des biens, un cabinet médical peut recourir à l’utilisation de système de vidéosurveillance. S’agissant d’un lieu public, une autorisation préfectorale est requise pour pouvoir installer ce type de dispositif. L’autorisation obtenue, l’établissement doit informer ses patients et toute personne fréquentant les lieux de la présence du système. Que l’installation soit permanente ou temporaire, des affichages doivent être posés dans les endroits où sont installées les caméras. Les signalétiques doivent être claires et visibles. Il faudra également informer le public des modalités concernant l’exercice des droits d’accès aux enregistrements et de la durée de conservation des images.

Signalétique clinique

L’utilisation des données informatiques

Dans le cadre de leurs recherches et des soins administrés aux patients, le cabinet médical peut être amené à récolter et à traiter des informations personnelles auprès des patients. Celles-ci pourront être utilisées pour la constitution d’un dossier médical ou encore pour les démarches administratives. Dans le cadre de l’application des RGPD, l’établissement doit informer les patients des conditions d’utilisation de cesdites informations. Il doit indiquer la durée de conservation des données ainsi que la possibilité de la transmettre à un autre médecin si besoin est.

Les affichages obligatoires imposés par le Code du travail

Le médecin a l’obligation légale de porter à la connaissance de ses salariés certaines réglementations inhérentes à l’exercice de leur fonction. Il peut s’agir de consignes sanitaires (interdiction de fumer, de détenir des substances illicites, règles d’hygiène) et de sécurité (numéros d’urgence, sortie de secours) mais aussi d’informations concernant les congés, les jours de repos ou encore les horaires de travail. La signalétique devra être affichée au secrétariat ou dans les salles dédiées au personnel. Elle doit être visible par tous les concernés.

Les affichages à titre informatif

Hormis les signalétiques obligatoires, il y a également celles à titre informatif et préventif. Pourront également être affichés le planning des médecins, leurs diplômes ainsi que les règles de vie (spécialement les interdictions) que devront respecter aussi bien les patients, que les visiteurs et le personnel soignant. Si l’établissement est vaste, il serait judicieux d’indiquer un plan avec les différents repères. Les signalétiques indiquant les sorties de secours ainsi que les différentes salles du cabinet (salle d’opération, salle de repos, cafétéria, toilettes…) sont également préconisées. En cette période de crise sanitaire, les signalétiques de sensibilisation aux gestes barrières et autres informations sur la Covid-19 seront les bienvenues.

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