Les demarches juridiques et administratives lors de la creation d’une entreprise

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Vous lancez à votre propre compte peut-être une bonne idée si vous avez une idée viable et rentable. Toutefois, il faut faire preuve de patience et de minutie et surtout ne pas avoir peur des démarches administratives et juridiques de toutes sortes. Voici notamment quelques bons à savoir avant d’ouvrir officiellement les portes de votre société. 

Les démarches comptables 

Avant de commercer à exercer votre activité, vous devez vous lancer en amont dans différentes démarches comptables. Ce peut être par exemple auprès des banques. Toute entreprise qui œuvre en France doit avoir actuellement un compte bancaire professionnel. 

Inutile de préciser que vous devez également rédiger un statut et verser le capital minimum nécessaire pour la déclaration officielle de votre activité. À l’instar de l’étude de marché que vous avez dû faire avant de débuter votre projet, cela fait partie des démarches comptables à faire. Le capital en question peut être en numéraire ou encore en nature.  

Une déclaration de l’ouverture officielle de votre entreprise

Pour obtenir l’autorisation d’ouvrir votre entreprise, vous devez vous enregistrer auprès du RSC. Vous devez avoir un numéro d’identité fiscal et un numéro de SIRET et de SIREN. Outre le formulaire à remplir, vous devez présenter quelques justificatifs : un certificat de domiciliation, le RIB de votre compte bancaire pro, etc. 

Un enregistrement dans les RCS sera une condition sine qua non pour l’obtention d’un extrait de kBis pour votre entreprise. Ce document, qui sert de pièce d’identité à votre société, vous sera utile pour rassurer certains clients, pour garantir la légalité de votre activité, et pour la présentation de votre marque. 

Une demande de code LEI

Vous envisagez certainement un développement de votre entreprise à l’international. Aussi, ne vous contentez pas d’un numéro d’immatriculation national. Faites également une demande de code LEI

De sa forme longue, Legal Entity Identifier, le code LEI est un code d’identification internationale. Il est unique pour votre entreprise. Ce qui permettra de vous reconnaitre rapidement et simplement au cours des différentes transactions. Il permet aussi d’assurer la traçabilité de toutes vos opérations financières. 

Il se présente sous forme de code alphanumérique composé de 20 chiffres. Pour en faire la demande, vous devez simplement remplir un formulaire en ligne sur les plateformes dédiées. Les entreprises spécialisées dans la création de ce code feront quelques vérifications dans les registres de commerce. 

Une assurance collective obligatoire pour les plus de 11 salariés

Si vous comptez dès le début engager plus de 11 salariés, vous aurez besoin aussi d’une assurance santé collective. Il est conseillé de prendre une telle garantie si vous envisagez d’agrandir votre activité à l’avenir. Ainsi, tous les salariés qui intègreront vos rangs devront y prétendre directement. 

Une assurance santé collective devra obéir à certaines normes. Elle doit couvrir au minimum les soins dentaires, les frais d’hospitalisation, les médicaments et même les soins ophtalmologiques, etc. Des garanties complémentaires sont également disponibles. Une prévoyance collective peut par ailleurs être mise en place pour protéger vos salariés en cas de décès ou d’accident grave. Informez-vous directement auprès des courtiers spécialisés. 

Vous faire accompagner par des experts 

Pour être sûr de ne pas vous tromper dans les démarches et vous assurer de leur réussite, pourquoi ne pas vous faire aider ? Il y a des experts qui proposent leur aide en ligne. Contre une commission de quelques milliers d’euros, ces experts peuvent vous faciliter toutes les démarches administratives et juridiques. Il vous suffit de leur confier l’ensemble de vos dossiers et justificatif.  Il prend tout en charge. 

Attention toutefois, la rapidité et la qualité des prestations ne sont pas les mêmes. Aussi, adressez-vous à des prestataires avec de l’expérience et une bonne réputation. Vous serez un peu plus rassuré. Ne vous contentez pas simplement de mettre en concurrence les prix.  

Julien B.
Julien B.
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