Les relations de bon voisinage nécessitent de respecter les droits et devoirs de chacun. C’est pourquoi, il faut connaître les responsabilités d’usage et de jouissance des parties privatives et communes en copropriété.
L’un des sujets divergents dans les immeubles concerne la terrasse. Nous vous proposons un mémento sur la terrasse en copropriété.
Généralités en cas de travaux à réaliser
La loi définit les clauses sur les droits de jouissance de chaque partie dans la copropriété. Toutefois selon certains cas, des textes réglementaires ont permis de répartir les responsabilités en cas de problème. Lorsque la terrasse est considérée comme privative, la responsabilité d’exécution des travaux de rénovation ou de réparation incombe aux propriétaires désignés. Et pour ce cas précis les titulaires seront tenus responsables de tout incident causant du tort aux parties communes.
Si la terrasse est un espace commun à tous les copropriétaires, les parties concernées se partageront les charges des travaux selon l’apport de chacun. Des spécialistes en droit immobilier expliquent comment s’organiser pour les différents travaux de copropriété.
Localisation de la terrasse
La position de la terrasse dans les immeubles peut devenir un sujet à aléas lorsque les responsabilités des uns et des autres sont engagées. Son emplacement au sein de l’immeuble est un paramètre qui peut départager les points de vue. En fonction du plan de construction de l’immeuble, certains architectes ont créé un espace central sur les toits ou au niveau du rez-de-chaussée.
Aussi, le syndic de copropriété pour votre bien-être à tous en fonction des différentes parts, peut définir le ou les propriétaires de cette partie. Elle peut être commune lorsqu’elle est placée sur le toit. Pour les balcons, les propriétaires des appartements en sont responsables, de même si la terrasse est juxtaposée à un logement. Une fois qu’elle concerne une partie commune à plus d’un résident, la copropriété est intéressée.
Répartition des charges
Le financement des charges dépend de la nature des réalisations. Tous les travaux ne sollicitent pas de restructuration importante. Ceux-ci sont à la charge du propriétaire de la terrasse. Bien que dans la pratique, certains copropriétaires ont voulu associer le collectif des copropriétaires pour une réattribution des différents frais. Seule la charge d’un entretien régulier incombe à tous, car elle sert à prévenir les infiltrations et autres dommages.
Néanmoins, si la terrasse fait l’objet des grands travaux de stabilisation de l’édifice ou de terrassement, tous les copropriétaires sont invités à y contribuer.
